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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 5.05.01
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Texte complet
5.05.01. L’avocat qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société doit veiller à ce que la publicité faite par la société ou toute autre personne y exerçant ses activités, respecte, à l’égard des avocats, les règles prévues par la présente section.
D. 351-2004, a. 78.
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